Mesure Coronavirus

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Mesure Coronavirus

Publiée le 16/03/2020

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Catégorie(s) : GCAPA

 

Chers commerçants , 

voici les informations qui pourront vous aider à faire les démarches utiles et nécessaires pour votre entreprise et commerces.

Des liens et des adresses afin de faire les dossiers vous concernant.

 

Merci de faire circuler les informations autour de vous .

Cordialement

Le GCAPAL

 

Les mesures misent en place sont :  

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

  1. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  2. L’Activité partielle (Chômage technique) pour les entreprises ayant des salariés (demande traitée dans les 48h)
  3. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  4. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  5. Possibilité d’arrêt maladie pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

[Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendantset travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice]

 

Voici les liens directs pour faire vos demandes :

> Urssaf : https://www.vaucluse.cci.fr/wp-content/uploads/2020/03/987-COMMUNIQUE-DE-PRESSE-Les-rseaux-des-Urssaf-et-des-services-des-im..-2.pdf

> Impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf

> Banque de France (médiation du crédit) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

> Activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

> Bpi France : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Garanties-aux-banques/Garantie-bancaire-du-renforcement-de-la-tresorerie

> Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

> Assurance maladie : https://www.ameli.fr/vaucluse/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

 

Concernant l’aide de la région : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/12-meur-pour-proteger-les-entreprises-et-sauvegarder-les-emplois-en-region-sud

Nous n’avons pas encore assez d’informations pour vous les communiquer.

 

 


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